Quels documents pour vendre à Capbreton ?

Vendre suppose de remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostics complet. À Capbreton, la structure du parc — 16,8 % de logements de la période « 2006-2012 » — détermine une grande partie des documents à fournir.

Vos diagnostics obligatoires

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Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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La liste exacte, bien par bien

Trois rapports sont systématiques — performance énergétique, risques et pollutions, mesurage — auxquels s'ajoutent presque toujours les états électricité et gaz passé quinze ans d'installation.

Le reste de la liste dépend de trois éléments : la date du permis, la nature du bien et les zonages qui couvrent la commune.

Bâti autorisé avant juillet 1997 : recherche d'amiante dans les matériaux accessibles.
Plomb : exigé pour tout logement bâti avant 1949.
Électricité et gaz : exigés au-delà de quinze ans d'installation.
Lot de copropriété : surface Carrez, plus les diagnostics des parties communes détenus par le syndic.
Absence de raccordement au tout-à-l'égout : contrôle de l'assainissement individuel.
Surface : mesurage loi Carrez en copropriété, surface habitable dans les autres cas.
Installation fioul en place : point de contrôle supplémentaire lors de la visite.

Un parc marqué par la période « 2006-2012 »

16,8 % des logements diagnostiqués à Capbreton appartiennent à la période « 2006-2012 ». Cette donnée suffit souvent à anticiper la longueur du dossier technique.

Comparés secteur par secteur, les DPE de Capbreton vont de 3.1 % de passoires à Les Sables jusqu'à 7.3 % à Bouheben — 3 486 diagnostics servent de base à ce découpage.

Aléas recensés sur le territoire communal

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Capbreton, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

Capbreton a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1999 et 2024, principalement pour chocs mécaniques liés à l'action des vagues (4), inondations et/ou coulées de boue (4) et inondations remontée nappe (2). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (9 184 habitants), le parc diagnostiqué représente 368 DPE pour 1 000 habitants à Capbreton.

Combien coûte le dossier complet à Capbreton ?

Comptez 310 à 560 € pour un appartement et 320 à 590 € pour une maison, pour un logement proche des 69 m² moyens mesurés à Capbreton. Ces fourchettes sont indicatives : seul le devis du diagnostiqueur engage un prix.

Plus le bien est ancien, plus la liste s'allonge — et le prix avec elle. L'année du permis de construire est le principal facteur de variation.

Le calendrier côté vendeur

Rien ne peut être publié sans étiquette énergie ; le reste des rapports peut être lancé ensuite, à condition d'être au complet à la promesse de vente.

Faire venir le diagnostiqueur une seule fois reste la règle : les relevés s'enchaînent dans le même créneau et les rapports partent ensemble.

Communes couvertes depuis Capbreton

La zone de mise en relation part de Capbreton (9 184 habitants au dernier recensement INSEE) et s'étend aux communes limitrophes du département : Labenne (3.7 km), Soorts-Hossegor (4.4 km), Bénesse-Maremne (4.9 km), Orx (5.7 km), Angresse (6.2 km) et Ondres (8 km).

Aucune réception sur place : la demande part directement vers des diagnostiqueurs certifiés COFRAC du secteur.

Références utilisées sur cette page

Aucune donnée n'est estimée : elles proviennent des bases publiques ADEME, IGN, Géorisques, BRGM et INSEE, toutes consultables gratuitement.

Questions fréquentes

Que doit contenir le dossier technique à Capbreton ?

Le socle : DPE, état des risques, mesurage. Les compléments dépendent du bien : amiante (avant juillet 1997), plomb (avant 1949), réseaux de plus de quinze ans, assainissement individuel, et termites si un arrêté préfectoral vise Capbreton.

Quel est le prix des diagnostics de vente à Capbreton ?

Comptez 310 à 560 € en appartement et 320 à 590 € en maison pour un logement proche de la surface moyenne locale (69 m²). Ces fourchettes sont indicatives.

Les rapports ont-ils une date de péremption ?

Le plus court est l'ERP, valable six mois ; viennent ensuite les états électricité et gaz (trois ans) puis le DPE (dix ans). Le mesurage reste valide tant qu'aucun travaux ne modifie la surface.

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